Marie-Suzanne Le Queau


De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
au titre des personnalités désignées
en raison de sa compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Groupe:
Agence publique pour l'immobilier de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000049430351(source JORF)
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
première avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000047915732(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Le Quéau (Marie-Suzanne)
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 11 mai 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-05-11"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
promotion
03 Juin 202303/06/2023
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045973286(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Hélène CAZAUX-CHARLES
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2022-06-30"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000045973286(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Douai
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039447139(source JORF)
décharge
04 Décembre 201904/12/2019
De: Le Quéau (Marie-Suzanne)
procureure générale près la cour d'appel de Douai. Chevalier du 20 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-20"
JORFTEXT000033760367(source JORF)
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
date_debut="2014-11-17"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029257626(source JORF)
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000027357076(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Maryvonne CAILLIBOTTE
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000027333161(source JORF)
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2012-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026451745(source JORF)
détachement
03 Octobre 201203/10/2012
De: Marie-Suzanne Le Queau
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Remplace:Mme Maryvonne Caillibotte
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026206293(source JORF)
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Le Quéau (Marie-Suzanne)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Chevalier du 5 octobre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-05"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Marie-Suzanne LE QUEAU
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022134287(source JORF)
nomination
25 Avril 201025/04/2010
De: Le Quéau (Marie-Suzanne)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Marie-Suzanne Le Queau
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000793565(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission de discipline du parquet
Remplace:M. Lecat (François)
Groupe:
Commission de discipline du parquet
JORFTEXT000000538235(source JORF)
désignation
16 Novembre 199116/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.